Acerca de

Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STAGIAIRES

Applicable aux participants aux actions de formation organisées par l’Institut Hypnosis Gate

Mise à jour aout 2026

1. Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux organismes de formation. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par l’Institut Hypnosis Gate, pour la durée de celle-ci.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise, d’un établissement de santé ou d’un autre organisme disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de l’établissement d’accueil. Les dispositions du présent règlement demeurent applicables pour les autres aspects relevant de l’organisation de la formation.

2. Santé et sécurité

Chaque participant doit respecter les consignes générales et particulières de santé et de sécurité applicables au lieu de formation ainsi que les instructions données par le formateur ou le responsable de l’établissement d’accueil.

Prendre connaissance des consignes d’évacuation, issues de secours et dispositifs de sécurité du lieu de formation.
Signaler immédiatement au formateur ou au responsable du site tout accident, incident, malaise ou situation présentant un risque pour la sécurité.
Ne pas manipuler les équipements de sécurité en dehors d’une situation le justifiant.
Respecter les interdictions de fumer ou vapoter et les règles propres aux locaux utilisés.
Ne pas introduire ou consommer de substances illicites. La participation à une formation sous l’emprise d’alcool ou de substances altérant manifestement la sécurité ou la capacité à participer aux exercices peut conduire à une interruption de la participation.

3. Accessibilité et besoins spécifiques

Toute personne présentant un besoin spécifique ou une situation de handicap est invitée à contacter le contact handicap afin que les adaptations possibles soient étudiées en amont ou, si nécessaire, en cours de formation.

Contact handicap : Dr Chedli Mahdaoui – institut@hypnose-guyane.fr – 05 94 24 37 55.

4. Horaires, assiduité et absences

Les horaires figurent sur la convocation ou sont communiqués par l’établissement commanditaire. Les participants sont tenus de respecter les horaires et de participer aux séquences prévues au programme.

Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé au formateur et, le cas échéant, au service formation de l’employeur ou du commanditaire.
L’assiduité peut être attestée par émargement papier ou électronique, QR code ou tout autre dispositif prévu pour la session.
Les pauses sont fixées par le formateur en fonction du déroulement pédagogique et des contraintes du lieu.
Une absence importante peut empêcher l’Institut d’attester la réalisation complète de la formation ou l’atteinte des objectifs prévus.

5. Comportement et respect des personnes

Chaque participant adopte un comportement compatible avec le bon déroulement de la formation, la sécurité du groupe et le respect des personnes.

Respect des participants, formateurs, personnels et intervenants.
Absence de propos ou comportements discriminatoires, humiliants, menaçants, violents ou relevant du harcèlement.
Respect du droit de chacun à ne pas participer à une démonstration personnelle lorsqu’une alternative pédagogique est possible, sous réserve des exigences indispensables à l’apprentissage.
Téléphones et appareils personnels utilisés de manière à ne pas perturber la formation.

6. Confidentialité, situations cliniques et secret professionnel

Les formations peuvent conduire les participants à évoquer des situations professionnelles ou cliniques. Les informations permettant d’identifier un patient, un usager, un professionnel ou un tiers ne doivent pas être divulguées.

Les participants restent personnellement responsables du respect du secret professionnel et des obligations déontologiques attachées à leur profession. Les situations utilisées à des fins pédagogiques doivent être anonymisées autant que possible.

Les échanges personnels intervenant lors des exercices ou démonstrations doivent également être traités avec discrétion et respect par l’ensemble du groupe.

7. Exercices pratiques et cadre pédagogique

Certaines formations comportent des exercices d’hypnose, de communication thérapeutique, de mise en situation ou d’entraînement en binôme. Ils ont une finalité pédagogique et ne constituent pas une consultation médicale ou psychothérapeutique.

Le participant signale au formateur toute difficulté susceptible de rendre un exercice inadapté.
Le formateur peut modifier, interrompre ou remplacer un exercice pour des raisons pédagogiques ou de sécurité.
Les participants respectent les consignes, limites et temps de débriefing prévus.
Aucun geste invasif, acte médical ou pratique hors du cadre défini par le programme ne doit être réalisé pendant les exercices.

8. Enregistrements, photographies et droit à l’image

Il est interdit d’enregistrer, photographier ou filmer un participant, un formateur, une démonstration, un support projeté ou une séquence de formation sans autorisation préalable.

Lorsqu’un enregistrement est proposé à des fins pédagogiques, les personnes concernées sont informées de sa finalité et des conditions d’utilisation. Le refus d’être photographié ou filmé est respecté, sous réserve des modalités explicitement acceptées dans un dispositif particulier.

9. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports, diaporamas, vidéos, fiches, exercices, documents et contenus remis ou accessibles via Digiforma sont destinés à l’usage personnel du participant dans le cadre de sa formation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion publique, mise en ligne, revente, transmission massive ou utilisation commerciale sans autorisation du titulaire des droits est interdite. Les citations ou réutilisations autorisées doivent respecter les droits d’auteur et mentionner la source lorsqu’elle est requise.

10. Outils numériques, Digiforma et intelligence artificielle

L’Institut utilise des outils numériques pour la gestion administrative et pédagogique, notamment Digiforma. Chaque participant doit préserver la confidentialité de ses accès et utiliser les espaces numériques conformément à leur finalité.

Les outils d’intelligence artificielle éventuellement utilisés par l’Institut pour la préparation pédagogique ou documentaire demeurent sous contrôle humain. Les participants ne doivent pas introduire dans un outil d’IA générative des données confidentielles, des données de santé identifiantes, des documents internes non autorisés ou des informations concernant des tiers en dehors d’un cadre juridiquement approprié.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à l’inscription, à la gestion administrative, au suivi de l’assiduité, aux évaluations et à la délivrance des documents de formation sont traitées par l’Institut dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à institut@hypnose-guyane.fr. Les informations détaillées concernant les traitements peuvent être communiquées dans les documents ou pages d’information dédiés de l’Institut.

12. Matériel, locaux et responsabilité

Les participants utilisent avec soin les locaux, équipements et matériels mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire ou utilisation manifestement contraire aux consignes peut engager la responsabilité de son auteur.

L’Institut ne peut être tenu responsable des effets personnels laissés sans surveillance, sauf disposition légale contraire.

13. Discipline et sanctions

Tout agissement considéré comme fautif peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une mesure disciplinaire. Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligée.

Rappel à l’ordre ou avertissement écrit.
Exclusion temporaire d’une séquence lorsque la sécurité ou le bon déroulement de la formation l’exige.
Exclusion définitive de la formation dans les situations les plus graves, dans le respect de la procédure applicable.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée est susceptible d’affecter sa présence dans la formation, la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail est appliquée. L’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur sont informés lorsque les textes l’exigent.

14. Représentation des stagiaires

Les règles relatives à l’élection de représentants des stagiaires s’appliquent aux actions organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures. Les formations habituellement proposées par l’Institut Hypnosis Gate étant d’une durée inférieure, cette procédure n’est en principe pas applicable. Elle serait mise en œuvre si une action entrait dans le champ prévu par le Code du travail.

15. Réclamations et difficultés

Toute difficulté ou réclamation relative à l’organisation, au déroulement ou aux conditions de la formation peut être adressée à l’Institut : institut@hypnose-guyane.fr. Les réclamations sont examinées et intégrées, lorsque pertinent, au dispositif d’amélioration continue.

16. Entrée en vigueur et diffusion

Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date de mise à jour. Il est mis à disposition des participants avant ou au début de la formation, notamment par voie électronique, via Digiforma ou par tout autre moyen approprié.

Version : août 2026. L’Institut se réserve la possibilité de mettre à jour le règlement afin de tenir compte des évolutions réglementaires, organisationnelles ou pédagogiques.

Références juridiques principales

Code du travail : articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants, notamment les dispositions relatives au règlement intérieur, au droit disciplinaire et, pour les sessions concernées, à la représentation des stagiaires.