I. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Article 1 : Objet 

Conformément aux dispositions de l’article L6352-4 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l’application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Article 2 : Champ d’application 

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme et ce pour la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (tel que salle extérieure, locaux du client, parcs, lieux de restauration…). Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat avant d’entrer en formation. 

II. HYGIENE ET SECURITE 

Article 3 : Dispositions générales 

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par tous moyens (affiches, instructions, note de service…). Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. 

Article 4 : Hygiène

4.1 Boissons alcoolisées et drogue 

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.

Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées. 

La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction et en quantité raisonnable. 

4.2 Lieu de restauration 

Il est interdit de manger ou de boire dans les salles pendant les heures de formation. 

Les stagiaires désirant déjeuner sur place sont tenus de prendre leur repas dans le local aménagé à cet effet. 

4.3 Autres consignes 

Le stagiaire doit veiller à conserver ses objets personnels auprès de lui durant sa formation, notamment son téléphone portable et son argent sous formes d’espèces. 

L’usage des téléphones portables personnels est autorisé pendant les formations à visée pédagogique. 

Il est interdit de mastiquer pendant les cours. 

Le refus du stagiaire de se soumettre aux obligations relatives d’hygiène peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.

Article 5 : Sécurité 

5.1 Règles générales relatives à la protection contre les accidents 

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protections individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. 

5.2 Règles relatives à la prévention des incendies 

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. 

Il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement, notamment dans les salles, lieux où se déroulent les formations. 

Il est également demandé à tout stagiaire de s’abstenir de fumer aux bords immédiats de l’établissement (devant les vitrines de l’établissement et ses annexes). 

 

5.3 Obligation d’alerte et droit de retrait 

Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux de la formation. 

Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement au formateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse. 

Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer le formateur ou le responsable de l’organisme de formation. 

Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins. 

III. DISCIPLINE ET SANCTIONS 

Article 6 : Dispositions générales relative à la discipline 

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun. 

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux organismes des autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance. 

Article 7 : Obligations disciplinaires 

7.1 Horaires de stage 

Les stagiaires doivent respecter les horaires de stage fixés par la direction, et ou le formateur. 

La direction se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la direction aux horaires d’organisation de la formation. 

7.2 Entrées, sorties et déplacements 

Les stagiaires n’ont accès aux locaux que pour le déroulement de la formation. Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage. 

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction, et après en avoir averti le formateur.

Sauf accord exprès du formateur, les stagiaires ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue pour la fin du stage. Dans le cas où le stagiaire serait autorisé à quitter la salle 

 

avant l’heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation. Il ne sera plus en formation et par conséquent sous la 

surveillance de l’organisme en charge de la formation. Il assumera toutes ses responsabilités civiles et pénales. 

En dehors des horaires de formation (temps de déjeuner…) les stagiaires ne sont plus sous la responsabilité de l’organisme de formation. 

7.3 Usage du matériels 

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, tout matériel qui est mis à sa disposition pendant la formation. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. 

A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation. Il est formellement interdit d’emporter un objet, un document, sans autorisation. 

7.4 Enregistrements 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation. 

7.5 Pédagogie et documentation 

Les méthodes pédagogiques et les documents diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusés par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et ou des auteurs. 

7.6 Responsabilité de l’organisme 

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires, à l’extérieur comme à l’intérieur des locaux où se déroule la formation. 

Article 8 : Sanctions et modalités de sanctions

Tout comportement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes : 

- avertissement écrit, par mail et/ou par lettre postale en recommandée, pouvant déboucher sur :

- exclusion temporaire, 

- ou une exclusion définitive.
 

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation, et si la formation n’a pas encore réglée dans sa totalité, la somme restant due devra être réglée intégralement.

Article 9 : Droits de défense 

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou définitive, la direction ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. 

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise contre décharge en main propre à l’intéressé. 

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. 

 

Mise à jour du 30 sept 2023