Acerca de

Conditions Générales d’Utilisation du site

hypnose-guyane.fr

Mise à jour : août 2026

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site hypnose-guyane.fr et de ses services.

Toute personne physique ou morale accédant au site est considérée comme utilisateur du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Le site hypnose-guyane.fr est édité par :

Institut Hypnosis Gate – Chedli Mahdaoui
322 rue des Bougainvilliers
97354 Rémire-Montjoly – Guyane française

SIRET : 43400043600056
Code APE : 8621Z
Déclaration d’activité de formation : n° 03973225097 enregistrée auprès du préfet de la région Guyane.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Téléphone : 05 94 24 37 55
E-mail : institut@hypnose-guyane.fr

Responsable de la publication : Chedli Mahdaoui
Contact relatif à la protection des données : Chedli Mahdaoui – institut@hypnose-guyane.fr

Conception et gestion du site : Institut Hypnosis Gate.

Hébergement : le site est réalisé et hébergé au moyen des services de Wix.

ARTICLE 3 – Accès au site et aux services

Le site permet notamment :

• de consulter la présentation et les programmes des formations proposées par l’Institut ;

• de consulter les informations relatives aux ateliers et autres activités de l’Institut ;

• d’effectuer une demande d’information, d’inscription ou de préinscription ;

• d’accéder à des contenus et actualités relatifs à l’hypnose et à ses applications ;

• de contacter l’Institut.

L’accès au site est libre, sous réserve des éventuels services nécessitant une identification ou une inscription.

Les frais liés à l’accès à Internet et au matériel nécessaire à la consultation du site restent à la charge de l’utilisateur.

L’Institut peut interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique.

ARTICLE 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les informations qui y figurent conformément à leur destination et à la réglementation applicable.

Il est responsable des informations qu’il transmet à l’Institut par l’intermédiaire des formulaires ou autres moyens de communication proposés sur le site.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site, aux droits de l’Institut ou aux droits de tiers est interdite.

ARTICLE 5 – Responsabilité de l’éditeur

Hypnosis Gate Institut veille à fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, les informations mises à disposition sur le site peuvent être modifiées ou actualisées.

Les informations contractuelles relatives à une formation sont celles figurant dans les documents applicables à l’inscription concernée, notamment le programme, le devis, le contrat ou la convention de formation.

L’Institut ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.

Les contenus relatifs à la santé, à l’hypnose ou aux pratiques professionnelles proposés sur le site ont une finalité d’information et de formation. Ils ne se substituent pas à une consultation médicale, à un diagnostic ou à une prise en charge individualisée.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Les textes, programmes, documents, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeurent, selon leur origine, la propriété de l’Institut Hypnosis Gate ou de leurs auteurs et ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation à des fins commerciales ou de formation est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits.

La consultation et l’utilisation des contenus à titre strictement personnel sont autorisées dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Hypnosis Gate Institut peut être amené à traiter des données personnelles, notamment lors d’une demande de contact, d’information, d’inscription ou de préinscription à une formation.

Les finalités des traitements, les catégories de données concernées, leurs destinataires, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la page « Données personnelles » accessible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

institut@hypnose-guyane.fr

ou par courrier :

Institut Hypnosis Gate
322 rue des Bougainvilliers
97354 Rémire-Montjoly – Guyane française

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 – Cookies, traceurs et statistiques de fréquentation

Le site hypnose-guyane.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils permettant d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site.

Hypnosis Gate Institut peut notamment disposer de données statistiques relatives à la consultation des pages et à l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Certains services intégrés au site peuvent également être susceptibles d’utiliser des cookies ou autres traceurs.

Lorsque l’utilisation d’un traceur nécessite le consentement préalable de l’utilisateur, celui-ci doit être informé et pouvoir exercer son choix conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Hypnosis Gate Institut n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La création d’un lien vers une page publique du site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de l’Institut et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.

ARTICLE 10 – Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Hypnosis Gate Institut peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services ou du cadre juridique applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

ARTICLE 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, une résolution amiable est recherchée en priorité.

À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Institut Hypnosis Gate
322 rue des Bougainvilliers
97354 Rémire-Montjoly – Guyane française
Tél. : 05 94 24 37 55
institut@hypnose-guyane.fr

Mise à jour : août 2026